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Les établissements sous contrat d'association avec l’Etat sont tenus de dispenser les enseignements selon les règles et programmes de l'enseignement public. Les enseignants sont recrutés par concours, selon les mêmes modalités que les enseignants du secteur public. Le contenu de la formation sera donc le même que dans le public. En revanche, les équipements, résultats, niveau d’exigence et projets pédagogiques peuvent faire la différence.
Tous les établissements privés sont soumis à un régime d'inspection. Dans le cas des établissements sous contrat, le contrôle est plus strict : il porte sur le respect des programmes et horaires d'enseignement ainsi que sur le respect total de la liberté de conscience des élèves. Les enseignants font en outre l'objet d'une notation pédagogique. Les établissements privés sous contrat sont par ailleurs soumis à un contrôle financier et administratif.
source : education.gouv.fr
Différence entre hors contrat et sous contrat
Les établissements privés hors contrat doivent être inscrits auprès de l’Education nationale mais le ministère, s’il se doit d’inspecter, n’exerce aucun contrôle pédagogique. En d’autres termes, ces établissements sont libres dans l’organisation des études (programmes, horaires, méthodes pédagogiques, procédures d’orientation...). Il n’existe aucune exigence de diplômes. Les enseignants n’ont pas obligation à présenter les diplômes et les concours requis par le ministère pour enseigner. En contrepartie, l’Etat ne leur octroie aucune aide financière et tous les frais inhérents à la scolarité sont pris en charge par les familles qu’ils s’agisse de la rémunération des enseignants, des locaux et des infrastructures, des frais de fonctionnement. Les frais de scolarité sont donc généralement très élevés.
source : studyrama.fr |
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